#### 1. Préambule

 

Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Medmemoire.com (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Medmemoire.com (ci-après « Vous »). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site Medmemoire.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de votre commande.

 

#### 2. Produits et Services

 

Medmemoire.com propose à la vente :

– Des cours en format PDF.

– Des accessoires à destination des professionnels et des étudiants en santé.

 

Les produits et services offerts sont ceux figurant sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies des produits ne constituent pas un document contractuel.

 

#### 3. Commandes

 

La validation de la commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente. Après validation de la commande, un email de confirmation vous sera adressé. Toutes les informations saisies lors de la commande engagent le client. Medmemoire.com ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire.

 

#### 4. Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Medmemoire.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison viennent en plus des tarifs des Produits et sont visibles en fin de commande lors de l’indication par le Client de l’adresse de livraison souhaitée, ils sont à la charge du Client.

Les frais de livraison sont offerts pour les commandes livrées en France métropolitaine d’un montant supérieur à 40 euros.

 

#### 5. Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La sécurisation des transactions de paiement est assurée par un prestataire de services de paiement en ligne.

 

#### 6. Livraison

 

Les produits numériques (cours en PDF) sont livrés par email ou téléchargement directement après le paiement. 

Les accessoires sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande dans les délais indiqués en fin de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les délais d’expédition à compter de la réception du règlement du Client sont habituellement de 48 heures (hors weekend et jours fériés) pour les produits en stock. Il convient d’ajouter les délais d’acheminement par le transporteur (habituellement de 2 à 5 jours ouvrés) pour la France métropolitaine. Pour les autres destinations, les délais varient en fonction de la disponibilité du produit et de la destination finale.

 

 

#### 7. Droit de rétractation

 

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits matériels. Ce droit ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation de son contrat d’achat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par tout support durable (lettre recommandée, courriel…).

Le Client qui exerce son droit de rétractation doit retourner le Produit au Vendeur dans un délai de 14 jours suivant la notification au Vendeur d’exercer son droit de rétractation.

En cas de rétractation, les Produits devront être réexpédiés à l’adresse du Vendeur en état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice…) permettant leur recommercialisation à neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Seul le prix des Produits et les frais de livraison seront remboursés, les frais de renvoi sont à la charge du Client. La restitution du produit devra se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de sa rétractation. A réception du produit, et après examen de celui-ci, le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord expresse différent des Parties.

 

#### 8. Protection des données personnelles

 

Medmemoire.com s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Toutes les données personnelles concernant le client recueillies par Medmemoire.com sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à notre politique de protection des données personnelles.

 

#### 9. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site Medmemoire.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Medmemoire.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

#### 10. Litiges

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.